Arrêté du 5 juin 2019

Article 4

Créé le 4 juillet 2019

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe IIIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIIb relative au règlement d'examen et IIIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019