JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 4

Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe IIIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIIb relative au règlement d'examen et IIIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe IIIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIIb relative au règlement d'examen et IIIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.