En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Définition des activités et compétences pour un brevet professionnel
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.