Arrêté du 5 juin 2019

Article 20

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Article 20

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Certificat de scolarité pour les enseignements spécifiques

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat prouvant qu'ils suivent des cours spéciaux.

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance