En vigueur depuis le 24 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de scolarité pour les enseignements spécifiques
Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat prouvant qu'ils suivent des cours spéciaux.
Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.