Arrêté du 5 juin 2019

Article 22

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Article 22

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Application des règles par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles de l'arrêté sur les sections Esabac.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance