Arrêté du 5 juin 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de l'Esabac au baccalauréat

Résumé. Les élèves de la section Esabac peuvent choisir de passer ou non l'Esabac lors du baccalauréat.

Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance