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Arrêté du 2 février 2018

portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Abrogé21 février 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-12 (Création des fédérations interdépartementales de chasseurs) dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 (Loi du 7 mars 2012 sur la chasse et l'environnement) et les articles R. 421-40 (Règles applicables aux fédérations interdépartementales des chasseurs) à R. 421-42 (Contrôle des fédérations interdépartementales de chasseurs) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. Les fédérations interdépartementales de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin juin 2018.

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexe au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le modèle des statuts des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : " fédération départementale des chasseurs " par les mots : " fédération interdépartementale des chasseurs " avant le 30 juin 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération interdépartementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
Pour l'application de l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé, le préfet compétent est celui du département du siège de la fédération.

Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin juin 2018.

L'arrêté du 12 juin 2013portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.

Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Résumé. Un arrêté modifie les statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs et donne au directeur de l'eau et de la biodiversité la responsabilité de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 février 2020

Fait le 2 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au jeudi 20 février 2020

Arrêté du 2 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe