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Arrêté du 1er février 2018

portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

Abrogé21 février 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-13 (Rôle des fédérations régionales des chasseurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin juin 2018.

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 30 juin 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération régionale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération régionale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les statuts des fédérations régionales des chasseurs

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2003 concernant les statuts des fédérations régionales des chasseurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2018 demande aux fédérations de chasseurs de mettre à jour leurs statuts avant fin juin.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 février 2020

Fait le 1er février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au jeudi 20 février 2020

Arrêté du 1er février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe