JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa n° 36, entre les mots : « Le secrétaire ou » et les mots : « secrétaire adjoint » est inséré le mot : « le ».
2° A l'alinéa n° 43, le mot : « novembre » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :

1° A l'alinéa n° 36, entre les mots : « Le secrétaire ou » et les mots : « secrétaire adjoint » est inséré le mot : « le ».

2° A l'alinéa n° 43, le mot : « novembre » est supprimé.