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ARRÊTÉ du 5 juin 2015

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2015 modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement, en précisant leurs caractéristiques, obligations et périodes de vérification.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 13 janvier 2015, du 5 février 2015, du mars 2015 et du 7 avril 2015 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Règles de sécurité pour les petits bateaux) et 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Règles de sécurité pour les petits bateaux

Résumé. Les petits bateaux de moins de 24 mètres doivent suivre des règles de sécurité spécifiques quand ils sont mis en service.

A leur mise en service, les exigences techniques applicables aux navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres répondent aux dispositions de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Règles techniques pour les bateaux de plaisance exclus du marquage CE

Résumé. L'article précise que les règles techniques pour certains bateaux de plaisance (jusqu'à 24 mètres) non soumis au marquage CE sont définies dans une division spécifique.

Les articles 245-1.01 à 245-5.37 et les annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont rédigés selon l'article 5 (Création des règles de sécurité et d'environnement pour les petites embarcations).

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement, en précisant leurs caractéristiques et obligations.

Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires).

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Création des règles de sécurité et d'environnement pour les petites embarcations

Résumé. Les petites embarcations de plaisance doivent être évaluées pour leur sécurité et leur respect de l'environnement avant d'être mises en service.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. 245-1.01 : Champ d'application des règles pour certains petits bateaux
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 245-1.01, Art. 245-1.02, Art. 245-1.03, Art. 245-1.04, Art. 245-1.05, Sct. Chapitre II : Exigences générales , Art. 245-2.01, Art. 245-2.02, Art. 245-2.03, Art. 245-2.04, Art. 245-2.05, Sct. Chapitre III : Caractéristiques concernant les manœuvres, Art. 245-3.01, Sct. Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction, Art. 245-4.01, Art. 245-4.02, Art. 245-4.03, Art. 245-4.04, Art. 245-4.05, Art. 245-4.06, Art. 245-4.07, Art. 245-4.08, Art. 245-4.09, Art. 245-4.10

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 6 : IncendieArrêté du 23 novembre 1987Art. 245-5.31 : Sortie de secours en cas d'incendie sur les bateauxArrêté du 23 novembre 1987Art. 245-5.32 : Matériel de lutte contre l'incendie sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 6 : Incendie , Art. 245-5.31, Art. 245-5.32, Art. 245-5.33, Art. 245-5.34, Art. 245-5.35, Sct. Section 7 : Signalisation , Art. 245-5.36, Sct. Section 8 : Prévention de la pollution , Art. 245-5.37

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. AnnexesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Annexes, Art. Annexe 245-A.1, Art. Annexe 245-A.2, Art. Annexe 245-A.3, Art. Annexe 245-A.4, Art. Annexe 245-A.5, Art. Annexe 245-A.6

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installationArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 1 : Moteurs et compartiments moteursArrêté du 23 novembre 1987Art. 245-5.01 : Règles d'installation des moteurs in-bord
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation , Sct. Section 1 : Moteurs et compartiments moteurs, Art. 245-5.01, Art. 245-5.02, Art. 245-5.03, Art. 245-5.04, Art. 245-5.05, Art. 245-5.06, Art. 245-5.07, Sct. Section 2 : Circuit d'alimentation, Art. 245-5.08, Art. 245-5.09, Art. 245-5.10, Art. 245-5.11, Art. 245-5.12, Sct. Section 3 : Circuits électriques , Art. 245-5.13, Art. 245-5.14, Art. 245-5.15, Art. 245-5.16, Art. 245-5.17, Art. 245-5.18, Art. 245-5.19, Art. 245-5.20, Art. 245-5.21, Art. 245-5.22, Art. 245-5.23, Art. 245-5.24, Sct. Section 4 : Appareil à gouverner, Art. 245-5.25, Sct. Section 5 : Appareils à gaz, Art. 245-5.26, Art. 245-5.27, Art. 245-5.28, Art. 245-5.29, Art. 245-5.30
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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité et de maintenance des navires, notamment en précisant les périodes de vérification et en clarifiant les responsabilités des exploitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.01 : Champ d'application des règles pour les navires de plaisance commerciaux
→ Version 3 : Précision des conditions d'utilisation et d'exclusion
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.02 : Règles d'exploitation des petits bateaux de plaisance commerciaux
→ Version 2 : Suppression de définitions
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.03 : Définitions des termes pour les navires de plaisance commerciaux
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des conditions de conformité
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 241-1.01, Art. 241-1.02, Art. 241-1.03, Art. 241-1.04, Art. 241-1.05, Art. 241-1.06, Art. 241-2.01, Art. 241-2.02, Art. 241-2.03, Art. 241-2.04, Art. 241-2.05, Art. 241-3.01, Art. 241-3.02, Art. 241-3.03, Art. 241-3.04, Art. 241-3.05, Art. 241-3.06, Art. 241-4.01, Art. 241-4.02, Art. 241-4.03, Art. 241-4.04, Art. 241-5.01, Art. 241-5.02, Art. 241-5.03, Art. 241-5.04, Art. 241-5.05, Art. 241-6.01, Art. 241-6.02, Art. 241-6.03

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des navires de plaisance

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7