Article 1
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JORF n°0201 du 1 septembre 2015
ARRÊTÉ du 5 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 13 janvier 2015, du 5 février 2015, du mars 2015 et du 7 avril 2015 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 février 2015,
Arrête :
Article 2
A leur mise en service, les exigences techniques applicables aux navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres répondent aux dispositions de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
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Article 3
Les articles 245-1.01 à 245-5.37 et les annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont rédigés selon l'article 5.
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Article 4
Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6.
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 245-1.01, Art. 245-1.02, Art. 245-1.03, Art. 245-1.04, Art. 245-1.05, Sct. Chapitre II : Exigences générales > > , Art. 245-2.01, Art. 245-2.02, Art. 245-2.03, Art. 245-2.04, Art. 245-2.05, Sct. Chapitre III : Caractéristiques concernant les manœuvres, Art. 245-3.01, Sct. Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction, Art. 245-4.01, Art. 245-4.02, Art. 245-4.03, Art. 245-4.04, Art. 245-4.05, Art. 245-4.06, Art. 245-4.07, Art. 245-4.08, Art. 245-4.09, Art. 245-4.10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Section 6 : Incendie > > , Art. 245-5.31, Art. 245-5.32, Art. 245-5.33, Art. 245-5.34, Art. 245-5.35, Sct. Section 7 : Signalisation > > , Art. 245-5.36, Sct. Section 8 : Prévention de la pollution > > , Art. 245-5.37 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Annexes, Art. Annexe 245-A.1, Art. Annexe 245-A.2, Art. Annexe 245-A.3, Art. Annexe 245-A.4, Art. Annexe 245-A.5, Art. Annexe 245-A.6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation , Sct. Section 1 : Moteurs et compartiments moteurs, Art. 245-5.01, Art. 245-5.02, Art. 245-5.03, Art. 245-5.04, Art. 245-5.05, Art. 245-5.06, Art. 245-5.07, Sct. Section 2 : Circuit d'alimentation, Art. 245-5.08, Art. 245-5.09, Art. 245-5.10, Art. 245-5.11, Art. 245-5.12, Sct. Section 3 : Circuits électriques > > , Art. 245-5.13, Art. 245-5.14, Art. 245-5.15, Art. 245-5.16, Art. 245-5.17, Art. 245-5.18, Art. 245-5.19, Art. 245-5.20, Art. 245-5.21, Art. 245-5.22, Art. 245-5.23, Art. 245-5.24, Sct. Section 4 : Appareil à gouverner, Art. 245-5.25, Sct. Section 5 : Appareils à gaz, Art. 245-5.26, Art. 245-5.27, Art. 245-5.28, Art. 245-5.29, Art. 245-5.30 > >
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79 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.01, Art. 241-1.02, Art. 241-1.03, Art. 241-1.04, Art. 241-1.05, Art. 241-1.06, Art. 241-2.01, Art. 241-2.02, Art. 241-2.03, Art. 241-2.04, Art. 241-2.05, Art. 241-3.01, Art. 241-3.02, Art. 241-3.03, Art. 241-3.04, Art. 241-3.05, Art. 241-3.06, Art. 241-4.01, Art. 241-4.02, Art. 241-4.03, Art. 241-4.04, Art. 241-5.01, Art. 241-5.02, Art. 241-5.03, Art. 241-5.04, Art. 241-5.05, Art. 241-6.01, Art. 241-6.02, Art. 241-6.03 > >
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29 modifiés
Article 7
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier