ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 4

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Article 4

Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement, en précisant leurs caractéristiques et obligations.

Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires).

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance