Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires)Art. 6Modification des règles de sécurité pour les naviresUn arrêté modifie les règles de sécurité et de maintenance des navires, notamment en précisant les périodes de vérification et en clarifiant les responsabilités des exploitants..
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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance
Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement, en précisant leurs caractéristiques et obligations.
Les articles 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiés et rédigés selon l'article 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires)Art. 6Modification des règles de sécurité pour les naviresUn arrêté modifie les règles de sécurité et de maintenance des navires, notamment en précisant les périodes de vérification et en clarifiant les responsabilités des exploitants..