En vigueur depuis le 2 septembre 2015
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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Règles de sécurité pour les petits bateaux) et 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.