ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Règles de sécurité pour les petits bateaux) et 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Modification des règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Règles de sécurité pour les petits bateaux) et 6 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance