En vigueur depuis le 2 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles techniques pour les bateaux de plaisance exclus du marquage CE
Les articles 245-1.01 à 245-5.37 et les annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont rédigés selon l'article 5 (Création des règles de sécurité et d'environnement pour les petites embarcations).