ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les articles 245-1.01 à 245-5.37 et les annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont rédigés selon l'article 5 (Création des règles de sécurité et d'environnement pour les petites embarcations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les bateaux de plaisance exclus du marquage CE

Résumé. L'article précise que les règles techniques pour certains bateaux de plaisance (jusqu'à 24 mètres) non soumis au marquage CE sont définies dans une division spécifique.

Les articles 245-1.01 à 245-5.37 et les annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont rédigés selon l'article 5 (Création des règles de sécurité et d'environnement pour les petites embarcations).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance