ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

A leur mise en service, les exigences techniques applicables aux navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres répondent aux dispositions de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

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Règles de sécurité pour les petits bateaux

Résumé. Les petits bateaux de moins de 24 mètres doivent suivre des règles de sécurité spécifiques quand ils sont mis en service.

A leur mise en service, les exigences techniques applicables aux navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres répondent aux dispositions de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

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