En vigueur depuis le 2 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les petits bateaux
A leur mise en service, les exigences techniques applicables aux navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres répondent aux dispositions de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.