Arrêté du 5 juin 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2012

Art. 13

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Modification du plan de surveillance des maladies animales

Résumé. Le vétérinaire sanitaire établit et met en œuvre le plan annuel de surveillance des maladies des animaux dans un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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