Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plan de surveillance des maladies animales
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de refus d'agrément
Arrêté du 5 juin 2012 · art. 2
Modification des conditions de suspension et retrait d'agrément
Arrêté du 5 juin 2012 · art. 3
Modification des critères de contrôle sanitaire
Arrêté du 5 juin 2012 · art. 5
Surveillance sanitaire des animaux dans les établissements
Arrêté du 9 mars 2012 · art. 13 (V)