Arrêté du 5 juin 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011

Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'application et de publication d'un arrêté scolaire

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2012 supprime les articles sur l'application et la publication de l'arrêté du 12 juillet 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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