Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'application et de publication d'un arrêté scolaire
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance