Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 août 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 juin 2012art. 3

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au lundi 3 septembre 2012