Abrogé par Arrêté du 5 juin 2012 - art. 3
Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 juillet 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2012 - art. 3
Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juin 2012art. 3
En vigueur du jeudi 18 août 2011 au lundi 3 septembre 2012
Source : Légifrance