Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2012 - art. 3
Créé le 18 août 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2012 - art. 3
Créé le 18 août 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juin 2012art. 3
En vigueur du jeudi 18 août 2011 au lundi 3 septembre 2012