Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2012 - art. 3
Créé le 18 août 2011
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juin 2012art. 3
En vigueur du jeudi 18 août 2011 au lundi 3 septembre 2012