Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 4 septembre 2012

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance