Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 5 juin 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012