JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 1

Article 1

Les élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sont organisées en deux opérations électorales simultanées :
― l'élection des représentants des collectivités immatriculées à la CNRACL, subdivisée en quatre collèges définis à l'article 12 ;
― l'élection des représentants des affiliés à la CNRACL, subdivisée en deux collèges définis à l'article 24.
Chaque collège fait l'objet d'un scrutin séparé.


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Version 1

Les élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sont organisées en deux opérations électorales simultanées :

― l'élection des représentants des collectivités immatriculées à la CNRACL, subdivisée en quatre collèges définis à l'article 12 ;

― l'élection des représentants des affiliés à la CNRACL, subdivisée en deux collèges définis à l'article 24.

Chaque collège fait l'objet d'un scrutin séparé.