JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 24

Article 24

Les représentants des affiliés au conseil d'administration de la CNRACL sont élus par les personnels en activité et par les personnels en retraite affiliés à ce régime.
I. - Les affiliés sont répartis en deux collèges :
Cinquième collège : personnels en activité.
Sixième collège : personnels en retraite.
II. - La répartition des sièges entre les deux collèges d'affiliés est ainsi effectuée :
Cinquième collège : six sièges.
Sixième collège : deux sièges.
III. - Pour chaque siège sont élus un représentant titulaire et un représentant suppléant.


Historique des versions

Version 1

Les représentants des affiliés au conseil d'administration de la CNRACL sont élus par les personnels en activité et par les personnels en retraite affiliés à ce régime.

I. - Les affiliés sont répartis en deux collèges :

Cinquième collège : personnels en activité.

Sixième collège : personnels en retraite.

II. - La répartition des sièges entre les deux collèges d'affiliés est ainsi effectuée :

Cinquième collège : six sièges.

Sixième collège : deux sièges.

III. - Pour chaque siège sont élus un représentant titulaire et un représentant suppléant.