JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 2

Article 2

La CNRACL assume la prise en charge financière des élections.
La préparation, l'organisation et le déroulement des élections sont assurés par le gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

La CNRACL assume la prise en charge financière des élections.

La préparation, l'organisation et le déroulement des élections sont assurés par le gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des dépôts et consignations.