Article 2
La CNRACL assume la prise en charge financière des élections.
La préparation, l'organisation et le déroulement des élections sont assurés par le gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des dépôts et consignations.
1 version
La CNRACL assume la prise en charge financière des élections.
La préparation, l'organisation et le déroulement des élections sont assurés par le gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des dépôts et consignations.
1 version
La CNRACL assume la prise en charge financière des élections.
La préparation, l'organisation et le déroulement des élections sont assurés par le gestionnaire de la CNRACL, la Caisse des dépôts et consignations.