JORF n°136 du 14 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1010 du 13 juin 2007 relatif à la rémunération et aux conditions d'intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers
- Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 12 juin 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Picardie
- Arrêté du 25 mai 2007 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 mai 2007 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 1er juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 1er juin 2007 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de céréales
- Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
- Arrêté du 6 juin 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2006 (scolarité 1er septembre 2007-31 août 2008)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 juin 2007 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Descheemaeker (Christian)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 21 mai 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 5 juin 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 13 juin 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères - M. Joubert (Bruno)
- Décret du 13 juin 2007 portant fin de fonctions d'un ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits - M. Wiltzer (Pierre-André)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 juin 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 13 juin 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 13 juin 2007 portant cessation de fonction d'un directeur d'administration centrale - M. Guillaume (Marc)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2007 rectifiant un arrêté relatif à la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 13 juin 2007 portant nomination du recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. Bencheneb (Ali)
- Décret du 13 juin 2007 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. Larzul (Tanneguy)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 mai 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 13 juin 2007 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Ligeard (Christian)
- Arrêté du 23 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un accord national professionnel et d'accords le complétant conclus dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
- Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique