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Arrêté du 5 juin 1979

RELATIF AUX COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS

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En vigueur depuis le 1 juillet 1979 · Dernière version le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour un apprenti sont calculées sur une base forfaitaire, en utilisant le SMIC moins 11 points.

Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1 à D117-5 du code du travail, diminué de onze points, par le SMIC.

Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération

En vigueur depuis le 1 juillet 1979

Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales ainsi que les cotisations dues au fonds national d'aide au logement sont calculées en appliquant les taux de droit commun à l'assiette fixée à l'article 1er.

La cotisation d'accidents du travail est calculée en appliquant à cette assiette le taux net moyen déterminé annuellement par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

En vigueur du 1 juillet 1979 au 27 décembre 1982, puis depuis le 1 septembre 1992

Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.

En vigueur depuis le 1 juillet 1979

En cas d'absence non rémunérée pour quelque cause que ce soit, ou en cas de périodicité de paie autre que mensuelle, les cotisations sont calculées sur autant de trentièmes de l'assiette fixée à l'article 1er que le temps de présence effectif de l'apprenti comporte de jours ouvrables ou non ouvrables.

En vigueur depuis le 1 juillet 1979 · Dernière version le 1 janvier 1995

Les cotisations déterminées comme il est dit aux articles 2 à 4 ci-dessus sont arrondies, le cas échéant, au franc le plus proche.

En vigueur depuis le 1 juillet 1979

Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 juillet 1979

L'arrêté du 2 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juillet 1979

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Arrêté du 5 juin 1979
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8