Arrêté du 5 juin 1979

Article 6

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Article 6

Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1979

Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

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