Arrêté du 5 juin 1979

Article 3

Créé le 1 juillet 1979 · En vigueur depuis le 1 septembre 1992

Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 27 décembre 1982