Arrêté du 5 juin 1979

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 juillet 1979 au 27 décembre 1982, puis depuis le 1 septembre 1992

Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992

Modifié depuis le mardi 28 décembre 1982

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 27 décembre 1982

Source : Légifrance