En vigueur du 1 juillet 1979 au 27 décembre 1982, puis depuis le 1 septembre 1992
Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.