Créé le 1 juillet 1979
L'arrêté du 2 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.
Arrêté du 5 juin 1979
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-02-02 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979