Arrêté du 5 juillet 2024
relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification obligatoire des élagueuses près des lignes électriques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-25 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Règles de sécurité pour les travaux près des lignes électriques) relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques sous tension aériens et souterrains, notamment son article 23 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 février 2023,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation sécurisée d'une élagueuse près des lignes électriques
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide de rédaction des rapports pour les élagueuses
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'annexes officielles en ligne
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Test de vérification pour les élagueuses
Fait le 5 juillet 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024