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Arrêté du 5 juillet 2024

relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification obligatoire des élagueuses près des lignes électriques

Résumé. Les élagueuses près des lignes électriques doivent être vérifiées régulièrement pour éviter les accidents.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-25 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Règles de sécurité pour les travaux près des lignes électriques) relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques sous tension aériens et souterrains, notamment son article 23 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 février 2023,

Arrêtent :

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Utilisation sécurisée d'une élagueuse près des lignes électriques

Résumé. Les règles pour utiliser une élagueuse près des lignes électriques afin d'éviter les accidents.
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Guide de rédaction des rapports pour les élagueuses

Résumé. Ce texte explique comment rédiger les rapports pour les élagueuses.
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Publication d'annexes officielles en ligne

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2024 rend disponibles en ligne des documents officiels dans une annexe.
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Test de vérification pour les élagueuses

Résumé. Un test de vérification pour les élagueuses est décrit, nécessitant un personnel habilité et une résistance d'isolement minimale de 1 Giga Ohm.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Chapitre préliminaire Définitions
Chapitre 1er : Vérification initiale
Chapitre 2 : Vérification avant remise en service
Chapitre 3 : Vérification périodique
Chapitre 4 : Rapports et documents établis à la suite des vérifications
Chapitre 5 : Exécution
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe