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Arrêté du 5 juillet 2024

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Annexe

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Chapitre 5 : Exécution

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer six mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur six mois après la date de sa publication.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite de vérification périodique des élagueuses

Résumé Les élagueuses doivent être vérifiées dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les élagueuses en service à la date de parution du présent arrêté font l'objet de la visite de vérification périodique de type B prévue à l'article 11 du présent arrêté au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de la mise en œuvre

Résumé Deux responsables vont s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de la santé et des solidarités et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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