Les dispositions du présent arrêté fixent, pour les élagueuses utilisées pour la réalisation de travaux d'élagage dans l'environnement des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension, les modalités des vérifications initiales, périodiques et avant remise en service prévues par l'article R. 4544-25 du code du travail.
Les élagueuses visées par le présent arrêté sont des machines automotrices dont le poste de conduite se situe dans une cabine. Elles sont également équipées d'un mât télescopique dont les caractéristiques permettent d'assurer l'isolation, sur le plan électrique, entre l'outil de coupe et les autres parties de l'équipement de travail, y compris le poste de conduite et sa cabine.
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et leur périodicité.

1° On entend par « responsable de l'opération » le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle les vérifications visées dans le présent arrêté sont réalisées ; le responsable de l'opération est la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;
2° On entend par « vérificateur » la personnes qualifiée et habilitée en charge des vérifications prévues par le présent arrêté ;
3° On entend par « classe de tension maximale d'utilisation de la machine », abréviation « UCLU », la tension maximale entre phases d'un ouvrage triphasé à proximité duquel une élagueuse est autorisée à intervenir. UCLU est définie par le constructeur de la machine et sa valeur est indiquée dans la notice d'instructions ;
4° On entend par « essai de type » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de type ;
5° On entend par « tension d'essai de type », abréviation « UCTY_DC », la tension continue utilisée pour la réalisation d'un essai de type. UCTY_DC = (UCLU / √3) × √2 × 1.5 ou UCTY_DC = 1.225 × UCLU ;
6° On entend par « essai de vérification périodique » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de vérification périodique ;
7° On entend par « tension d'essai de vérification périodique », abréviation « UCVP_DC », la tension continue utilisée pour l'essai de vérification périodique. UCVP_DC = UCLU / √3 ou UCVP_DC = 0.577 × UCLU ;
8° On entend par « appareil de mesure calibré » un appareil ayant fait l'objet de contrôles périodiques selon les préconisations du fabriquant en vue de s'assurer de sa précision ;
9° On entend par « longueur minimale déployée » la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.

1° Le responsable de l'opération met la machine concernée, qui doit être munie d'une plaque d'identification portant les mentions prévues aux points 1.7.3 et 3.6.2 de l'annexe 1 prévue à l'article R. 4312-1 du code du travail, à la disposition du vérificateur pendant le temps nécessaire compte tenu de la durée prévisible des essais à réaliser ;
2° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1 pour la machine concernée.
Les opérations à réaliser, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines informations, sont indiquées dans cette annexe ;
3° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse ;
4° Le responsable de l'opération met à la disposition du vérificateur les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications prévues aux chapitres 1er, 2 et 3 du présent arrêté.