Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002
Résumé. Cet article change quelque chose dans un règlement ancien, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 10