Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10
Résumé Le chiffre 2 devient 1 dans un passage de l'article 10.
Au second alinéa de l'article 10 du même arrêté, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
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