Arrêté du 5 juillet 2024

Article 7

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Article 7

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La présidente doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance