Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 15 avril 2002
Résumé. L'article 4 change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2002Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 11