Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 du même arrêté
Résumé Un article change ses chiffres.
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 1°, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
2° Au dernier alinéa du 2°, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
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