Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2 : Direction du service d'infrastructure de la défenseArrêté du 30 décembre 2020Art. 3 : Rôle de la sous-direction des investissements d'infrastructure dans la défense
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12