Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Relèvent directement de son autorité :
1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 ;
2° Le pilotage des actions dans les domaines des opérations d'infrastructure, de l'énergie et de la maîtrise des risques ainsi que la transformation du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Relèvent directement de son autorité :
1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 ;
2° Le pilotage des actions dans les domaines des opérations d'infrastructure, de l'énergie et de la maîtrise des risques ainsi que la transformation du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance