Arrêté du 30 décembre 2020

Article 9

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Article 9

En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
1° D'assurer, au profit de l'état-major des armées, la responsabilité de la sous-fonction logistique soutien au stationnement, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
2° De participer aux travaux d'élaboration du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
3° De coordonner la préparation opérationnelle et les actions du service d'infrastructure de la défense en matière d'opérations extérieures et d'engagement opérationnel sur le territoire national ;
4° D'établir la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement ;
5° De suivre la disponibilité opérationnelle des installations primordiales et indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la dissuasion, de la sécurité aérienne et des transmissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
1° D'assurer, au profit de l'état-major des armées, la responsabilité de la sous-fonction logistique soutien au stationnement, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
2° De participer aux travaux d'élaboration du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
3° De coordonner la préparation opérationnelle et les actions du service d'infrastructure de la défense en matière d'opérations extérieures et d'engagement opérationnel sur le territoire national ;
4° D'établir la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement ;
5° De suivre la disponibilité opérationnelle des installations primordiales et indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la dissuasion, de la sécurité aérienne et des transmissions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance