Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021

En matière d'achats d'infrastructure, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la politique et des stratégies des achats du ministère ;
2° De mettre en œuvre la politique et les stratégies des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense, en s'assurant de leur exécution par les organismes extérieurs du service ;
3° De piloter le processus relatif à la performance économique de l'achat et de réaliser l'étude des gains et des coûts liés à l'achat d'infrastructure ;
4° D'assister les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et litiges relatifs aux contrats passés par ces organismes et d'instruire ceux relevant du niveau central ;
5° De contractualiser les achats dans les domaines relevant de sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 9

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

En matière d'achats d'infrastructure, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la politique et des stratégies des achats du ministère ;
2° De mettre en œuvre la politique et les stratégies des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense, en s'assurant de leur exécution par les organismes extérieurs du service ;
3° De piloter le processus relatif à la performance économique de l'achat et de réaliser l'étude des gains et des coûts liés à l'achat d'infrastructure ;
4° D'assister les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et litiges relatifs aux contrats passés par ces organismes et d'instruire ceux relevant du niveau central ;
5° De contractualiser les achats dans les domaines relevant de sa compétence.