Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des annexes I-4 et I-5 à l'arrêté du 4 août 1987
Résumé Deux nouvelles annexes sont ajoutées à un arrêté de 1987.
Après l'annexe I-3 à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, sont ajoutées deux annexes I-4 et I-5 figurant en annexe au présent arrêté.
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