Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Après l'annexe I-3 à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, sont ajoutées deux annexes I-4 et I-5 figurant en annexe au présent arrêté.

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Ajout d'annexes à l'arrêté du 4 août 1987

Résumé. Deux nouvelles annexes sont ajoutées à un arrêté de 1987.

Après l'annexe I-3 à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, sont ajoutées deux annexes I-4 et I-5 figurant en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance