Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 août 1987
Résumé L'arrêté du 5 juillet 2024 change une partie de l'arrêté du 4 août 1987.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 1987 > > Art. Annexe I-3 > >
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