Section suivante

Annexe

—

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier paysagiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier paysagiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 20 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions du titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé L'ouvrier du paysage devient ouvrier paysagiste pour cinq ans à partir du 28 octobre 2023.

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ouvrier paysagiste pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 214s et 214r (codes NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut trouver des informations sur les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'ouvrier paysagiste : compétences requises

Résumé Pour être ouvrier paysagiste, il faut savoir entretenir, planter et installer des équipements dans les espaces verts.

Le titre professionnel d'ouvrier paysagiste est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Entretenir un espace paysager ;
2° Végétaliser un espace paysager ;
3° Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Si tu as des certificats pour ouvrier du paysage, tu peux les demander par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du paysage
(arrêté du 20/09/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier paysagiste
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Entretenir un espace paysager | Entretenir un espace paysager | | Végétaliser un espace paysager | Végétaliser un espace paysager | |Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager|Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager|

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé Les informations pour enregistrer un titre professionnel sont dans le document annexé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la formation professionnelle doit publier cet arrêté dans le Journal officiel

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 5 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais