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Arrêté du 5 juillet 2023

relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour l'ouvrier du paysage

Résumé. L'arrêté change le nom de l'ouvrier du paysage en ouvrier paysagiste pour cinq ans, avec des tâches comme entretenir les espaces verts et planter des végétaux.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme d'ouvrier du paysage) relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier paysagiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier paysagiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 20 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Révisions du titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. L'ouvrier du paysage devient ouvrier paysagiste pour cinq ans à partir du 28 octobre 2023.

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ouvrier paysagiste pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 214s et 214r (codes NSF).

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. On peut trouver des informations sur les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Titre professionnel d'ouvrier paysagiste : compétences requises

Résumé. Pour être ouvrier paysagiste, il faut savoir entretenir, planter et installer des équipements dans les espaces verts.

Le titre professionnel d'ouvrier paysagiste est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Entretenir un espace paysager ;
2° Végétaliser un espace paysager ;
3° Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Si tu as des certificats pour ouvrier du paysage, tu peux les demander par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme d'ouvrier du paysage) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du paysage
(arrêté du 20/09/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier paysagiste
(présent arrêté)
Entretenir un espace paysager Entretenir un espace paysager
Végétaliser un espace paysager Végétaliser un espace paysager
Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. Les informations pour enregistrer un titre professionnel sont dans le document annexé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la formation professionnelle doit publier cet arrêté dans le Journal officiel

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un ouvrier paysagiste

Résumé. Un ouvrier paysagiste entretient les espaces verts, plante des végétaux et utilise des outils en respectant la sécurité et l'environnement.

Fait le 5 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe