JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les ouvriers du paysage

Résumé Les ouvriers du paysage peuvent demander un nouveau certificat par correspondance, en suivant un tableau qui montre les équivalences avec l'ancien titre.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du paysage
(arrêté du 20/09/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier paysagiste
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Entretenir un espace paysager | Entretenir un espace paysager | | Végétaliser un espace paysager | Végétaliser un espace paysager | |Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager|Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Ouvrier du paysage

(arrêté du 20/09/2018)

TITRE PROFESSIONNEL

Ouvrier paysagiste

(présent arrêté)

Entretenir un espace paysager

Entretenir un espace paysager

Végétaliser un espace paysager

Végétaliser un espace paysager

Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager

Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager