La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,
Arrête :
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 214s et 214r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Ouvrier du paysage
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013)| Titre professionnel
Ouvrier du paysage
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|
| Entretenir un espace vert ornemental | Entretenir un espace paysager |
| Planter et engazonner un espace vert | Végétaliser un espace paysager |
| Poser et entretenir les circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts |Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit