Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 septembre 2018

relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme d'ouvrier du paysage

Résumé. Un nouveau diplôme d'ouvrier du paysage est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques comme l'entretien des espaces verts.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme d'ouvrier du paysage

Résumé. Un nouveau diplôme d'ouvrier du paysage est reconnu pour cinq ans, équivalent au niveau V de formation.

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 214s et 214r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur le titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. Les détails du métier d'ouvrier du paysage sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour le titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé de trois compétences principales : entretenir un espace, le végétaliser et poser des circulations.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Entretenir un espace paysager ;
2. Végétaliser un espace paysager ;
3. Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les ouvriers du paysage

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les ouvriers du paysage sont remplacés par de nouveaux titres, avec des noms et des tâches légèrement modifiés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Ouvrier du paysage
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013)
Titre professionnel
Ouvrier du paysage
(présent arrêté)
Entretenir un espace vert ornemental Entretenir un espace paysager
Planter et engazonner un espace vert Végétaliser un espace paysager
Poser et entretenir les circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel d'ouvrier du paysage

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'ouvrier du paysage dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'ouvrier du paysage

Résumé. Un ouvrier du paysage s'occupe des espaces verts en protégeant la nature et en assurant la sécurité.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe