Arrêté du 5 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Les diplômes, rapports de soutenance et attestations rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Procédure de dépôt des candidatures pour les qualifications dans l'enseignement supérieur) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, la section peut ne pas examiner le dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traduction obligatoire des documents étrangers

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés dans les dossiers de candidature.

Les diplômes, rapports de soutenance et attestations rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Procédure de dépôt des candidatures pour les qualifications dans l'enseignement supérieur) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, la section peut ne pas examiner le dossier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance