Arrêté du 5 juillet 2017

Article 7

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Article 7

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Publication annuelle du calendrier de qualification

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance