Arrêté du 5 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Nouvelle date d'application pour les candidatures dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour les candidatures à des postes dans l'enseignement supérieur, avec des détails sur les documents requis et les traductions nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance