Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Nouvelle date d'application pour les candidatures dans l'enseignement supérieur
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.