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Arrêté du 16 juillet 2009

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Article 2

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de l'habilitation à diriger des recherches, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
― des activités d'enseignant ;
― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de l'habilitation à diriger des recherches, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
― des activités d'enseignant ;
― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance