Arrêté du 6 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2016

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation obligatoire pour la mesure du radon-222

Résumé. Les laboratoires doivent désormais être accrédités pour mesurer le radon-222 jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance