Abrogé16 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Afrique du Sud
Résumé. La France définit les zones de compétence de ses consulats en Afrique du Sud, au Lesotho, en Namibie, en Zambie et dans certaines îles.
Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Johannesburg | L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap. L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho. L'ensemble du territoire de la République de Namibie. L'ensemble du territoire de la République de Zambie. |
| Consulat de France au Cap | Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional. Les îles du Prince Edouard. Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension). |