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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap.
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho.
L'ensemble du territoire de la République de Namibie.
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional.
Les îles du Prince Edouard.
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au vendredi 15 juillet 2016