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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud

Abrogé16 juillet 2016
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Afrique du Sud

Résumé. La France définit les zones de compétence de ses consulats en Afrique du Sud, au Lesotho, en Namibie, en Zambie et dans certaines îles.

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap.
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho.
L'ensemble du territoire de la République de Namibie.
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional.
Les îles du Prince Edouard.
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).
Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016

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Abrogation des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud et en Namibie

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2015 abroge les circonscriptions consulaires en Afrique du Sud et au Cap, ainsi que la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Namibie.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016

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Modification des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des consulats français en Afrique du Sud et abroge un ancien arrêté.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au vendredi 15 juillet 2016

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3