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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Abrogé16 juillet 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap.
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho.
L'ensemble du territoire de la République de Namibie.
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional.
Les îles du Prince Edouard.
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).

1 version

Article 2

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.

1 version

4 abrogés

Article 3

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

Abrogé depuis le samedi 16 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au vendredi 15 juillet 2016

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3