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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au vendredi 15 juillet 2016

Source : Légifrance