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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 3

Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au vendredi 15 juillet 2016