Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.